EDITEUR

L'Application RC LENS est conçue et exploitée par le RC LENS, société anonyme sportive professionnelle, au capital de 15.632.693,95€, dont le siège social est situé au Stade Bollaert Delelis, 1 rue Maurice Carton, 62300 LENS immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro d’identité 335 259 990 (numéro TVA Intracommunautaire FR3442157749500045)

 

APPLICATION

Le RC LENS a développé une application mobile dédiée au club. Celle-ci fournit à tous les fans du RC LENS les dernières actualités autour de ses équipes. Elle a ainsi vocation à être un vecteur de communication important pour ses utilisateurs, leur permettant de consulter des articles et des vidéos produites par le RC LENS.

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Fabien SIMON, Directeur du Pôle Marque

 

HEBERGEUR

Waigéo

23 Rue Raoul Briquet

62700 BRUAY LA BUISSIERE

Téléphone : 09 70 80 52 10

 

1 – DÉFINITIONS

 

Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

 

-          « Application » désigne l'application mobile conçue, développée et exploitée par le RC LENS qui est téléchargeable sur les plateforme de téléchargement d'applications pour Téléphones mobiles suivantes : Windows 10 Mobile, Android et iOS

 

-          « CGU » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

 

-          « Compte Utilisateur » : désigne le compte créé par l'Utilisateur et nécessaire pour pouvoir activer certains Services.

 

-          « Evènement » : désigne toute manifestation publique de quelque nature que ce soit notamment sportive, récréative ou culturelle (par exemple match de football, concert, spectacle…) se déroulant au Stade.  

 

-           « RC LENS »: désigne l’éditeur de l’Application, Société anonyme sportive professionnelle au capital de 15.632.693,95€, dont le siège social est situé au Stade Bollaert Delelis, 1 rue Maurice Carton, 62300 LENS immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro d’identité 335 259 990 et, à ce titre, en charge entre autres de l’organisation, de l’exploitation et la gestion des spectacles de l’équipe de football dénommée « RC LENS » (également dénommée ci-après « Le Club »).

 

-          « Service(s) » : désigne l’ensemble des contenus proposés sur l’Application aux Utilisateurs. Ils peuvent notamment inclure les contenus suivants :

·         Découverte du Stade

·         Evènements à venir au Stade

·         Billetterie

·         Boutique

·         Informations pratiques générales et localisation

·         Accès à mon compte : mes informations, mes titres d’accès et stade

·         Média et Vidéo : Live / Replay / Ralenti

·         News : actualités de rclens.fr

·         Réseaux sociaux : social wall, fil d‘actualité

·         Jeux, concours entre fans, sondages, statistiques

·         Accès au Service VOGO :

 

-          « Stade » : désigne le stade de football Stade Bollaert Delelis, 3 rue Maurice Carton à LENS (62300).

 

-          « Utilisateur » : désigne toute personne consultant l’Application.

 

2 -OBJET ET MODIFICATIONS DES CGU

 

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer l’encadrement juridique et les règles d'utilisation de l'Application et de ses Services par l’Utilisateur.

L’accès à l’Application par l’Utilisateur constitue son acceptation des présentes CGU et son engagement à les respecter.

 

Le RC LENS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGU à tout moment et sans notification préalable. En cas de modification, il sera fait référence aux CGU en vigueur pendant l’utilisation de l’Application.

 

3 - ACCÈS AUX SERVICES

 

3.1. Conditions relatives aux Utilisateurs

 

3.1.1 Age des Utilisateurs

 

L'accès aux Services est en principe réservé aux personnes majeures. Toute utilisation du Service par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité de l’ensemble des titulaires de l'autorité parentale la concernant, qui seront garants du respect des CGU.

 

3.1.2 Compte Utilisateur

 

L’utilisation de certains Services de l’Application nécessite la création d’un Compte Utilisateur sur l’Application.

 

Si l’Utilisateur est déjà inscrit dans la base client RC LENS, il renseigne les champs prévus à cet effet sur l’Application en indiquant ses identifiants et mot de passe, lesquels lui sont strictement personnels.

 

Si l’Utilisateur n’est pas encore inscrit, il devra préalablement remplir un formulaire d’inscription, en renseignant les champs obligatoires prévus à cet effet.

 

Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte utilisateur et une seule Application peut être installée sur son terminal mobile.

 

L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique aux fins de la création de son Compte utilisateur sont conformes à la réalité et exactes. L’utilisation par l’Utilisateur de son Compte est valable pour une durée indéterminée. Le RC LENS se réserve le droit d’y mettre fin à tout moment sans préavis, dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGU.

 

3.2. Conditions techniques

 

L’Application est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Des fonctionnalités sont actives uniquement dans certains lieux du Stade avec la connexion Wifi correspondante (Service VOGO).

 

Les équipements et moyens matériels permettant l’accès à l'Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Ce dernier prend également à sa charge propre les frais de télécommunication induits pour accéder et consulter l'Application. L’Utilisateur doit également s’assurer que son terminal mobile reste chargé : si la batterie s’épuise et que l’Utilisateur ne peut pas l’allumer pour présenter son titre d’accès pour l’Evènement, l’Utilisateur se verra refuser l’accès aux Services en question.

 

L’Application est actuellement disponible sur Android, iOS et Windows Phone ; les spécifications pour chaque système (et pour tous systèmes supplémentaires sur lesquels le RC LENS pourrait décider de rendre l’Application disponible) peuvent changer. L’Utilisateur est seul responsable des mises à jour des versions ou sous-versions successives de l'Application.

 

4 - TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les données personnelles collectées sur l’Application relatives aux Utilisateurs feront l’objet d’un traitement informatique. La collecte est nécessaire à la gestion de la relation commerciale entre les parties.

 

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » en vigueur et à la règlementation Européenne concernant la protection des données à caractère personnel, l’Acheteur et le Détenteur du Titre d’accès disposent des droits suivants : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la portabilité, droit d’opposition pour motif légitime, droit à la limitation du traitement, droit de retirer son consentement le cas échéant, droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces demandes s'exercent par courrier par courrier postal à l’attention du service juridique du RC LENS, 33 rue Arthur Lamendin - 62210 AVION, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

 

Le RC LENS collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs (adresse email, nom, prénom, code postal, date de naissance, téléphone) sur la base de l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, aux fins de créer et gérer le compte RCLENS CONNECT. Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact de l'Utilisateur avec nos services.

 

Les Utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de leurs données, les Utilisateurs peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) du RC LENS :
- Par email : vlinglart@rclens.fr
- Par courrier postal : Stade Bollaert-Delelis – 1 rue Maurice Carton – 62300 LENS

 

Le RC LENS s'engage à traiter ces demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception. L'Utilisateur sera informé de la suite donnée à sa demande par courrier électronique.

 

Pour demander la suppression de ses données, l'Utilisateur doit contacter le DPO par l'un des moyens mentionnés ci-dessus. Le RC LENS procédera à la suppression des données, sauf si leur conservation est nécessaire pour des raisons légales ou contractuelles.

 

Si l'Utilisateur estime, après avoir contacté le RC LENS, que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

 

5 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

 

5.1. Responsabilité et garanties de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son Compte Utilisateur ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant l’Application sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.

 

Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe et/ou de son Compte Utilisateur, il s’engage à en informer le RC LENS sans délai à l’adresse suivante : service Marketing du RC LENS, Stade Bollaert Delelis, 1 rue Maurice Carton – 62300 LENS.

 

L'Utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l'Utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'Utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.

 

L’Utilisateur reconnaît que l'utilisation de l'Application se fait à ses risques et périls ; l'Application lui est accessible « en l'état » et en fonction de sa disponibilité. La protection de ses propres données lui incombe et il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à les protéger des éventuels virus circulant dans l'Application.

 

L’Utilisateur reconnait et accepte que l’Application est fournie au moyen d’Internet, de réseaux mobiles et par conséquent, que des facteurs hors du contrôle raisonnable de l’RC LENS peuvent avoir une incidence sur la qualité et la disponibilité de l’Application.

 

En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte tous les risques et caractéristiques inhérents à l’utilisation des terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles dysfonctionnements techniques des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement de l’Application, les bugs informatiques, les anomalies et/ou défaillances techniques, les délais de transmission, les pertes de donnée et les risques de piratage.

 

Par conséquent, le RC LENS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en ce qui concerne notamment : la disponibilité, l’actualité, la sécurité, et la qualité de tout ou partie de l’Application, de tout logiciel ou application associé ou de tout autre produit, service ou information obtenu via l’Application.

 

Dans aucun cas, le RC LENS ne sera tenu responsable de pertes ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation et/ou du téléchargement de l’Application, ou de l’un quelconque de ses éléments, par l’Utilisateur.

 

D’une manière générale, l’Utilisateur est responsable de l'utilisation de l’Application, de ses actes et doit respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation en agissant de manière compatible avec l’Application et les législations et réglementations en vigueur.

 

Toute autre utilisation donne droit au RC LENS d'agir dans les conditions rappelées à l'article 9 intitulé « Sanctions » ci-dessous.

 

L’Utilisateur reconnait enfin avoir la capacité juridique de procéder à tout engagement contractuel lors de l'utilisation de certains Services de l’Application. Le RC LENS ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’incapacité de l’Utilisateur.

 

5.2. Responsabilité du Club  

 

Les informations communiquées dans l'Application sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du RC LENS.

Le RC LENS met tout en œuvre, dans le cadre d'une obligation de moyen, pour assurer la sécurisation des transferts de données bancaires. Le RC LENS ne saurait toutefois être tenu responsable en cas de défaillance dans la sécurisation du transfert des données bancaires de l’Utilisateur. 
La création de liens hypertextes vers l’Application ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable du RC LENS. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre de l’Application en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité du RC LENS, ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l'information du public. En conséquence, la connexion à des pages extérieures à l’Application est aux risques et périls de l’Utilisateur.

 

L’Application est mise à disposition en l'état et sans garantie expresse ou tacite d’aucune sorte. L’Editeur ne garantit pas à l’Utilisateur que l’Application sera exempte d’erreur et que l’Application répondra aux besoins et aux attentes de l’Utilisateur.

 

La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas de dommage de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'Application et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur de l'Application.

De même, concernant les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser des sites Internet/ applications liés à l'Application ou auxquels les Utilisateurs pourraient avoir accès via l'Application.

 

L’Editeur n’est à ce titre pas responsable du fait de l’indisponibilité de ses serveurs et de l’Application, due à l’interruption ou la perturbation de réseaux de télécommunication ou encore à la présence d’un virus au sein de l’application.

 

L’Editeur se réserve la possibilité d’interrompre et de suspendre momentanément l’accès à tout ou partie de l’Application, afin d’en assurer la maintenance, la mise à jour ou en cas de défaillances techniques, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

De même, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée de toutes utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des Utilisateurs.

 

L’Editeur s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l’Application, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le Contenu. Toutefois, l’Editeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur l’Application.

 

L’Editeur n’est pas responsable de l’utilisation par l’Utilisateur des Contenus.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Les marques, logos, graphismes, photographies, textes, animations, vidéos, sons, logiciels, bases de données et extrait de bases de données, et plus généralement l’ensemble des éléments composant l’Application sont la propriété exclusive du RC LENS, sauf mention expresse contraire.

A cet égard, ils sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle pour la France et/ou le monde entier.

 

Par conséquent, l'exploitation totale ou partielle de tout contenu appartenant au RC LENS, ainsi que toute copie, reproduction, adaptation, modification ou transformation du contenu est strictement interdite sauf autorisation préalable du CLUB, qui, en toutes circonstances, doit être rédigée.

Le non-respect de cette interdiction constituerait un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Le RC LENS se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction. 

 

7. GEOLOCALISATION 

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l’Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

La désactivation de géolocalisation par l'Application et/ou de la géolocalisation du terminal mobile bloque les services offerts par l'Application qui y sont liés. 

8. MODIFICATION DE L’APPLICATION

Le RC LENS se réserve le droit d’apporter à son Application toutes les modifications et amélioration qu’il jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. 

9. DISPONIBILITE DU SERVICE 

 

Les Services de l’Application sont par principe, accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de la maintenance de l’Application ou cas de force majeure. Le RC LENS peut restreindre l'accès aux Services de l’Application si la sécurité de leur fonctionnement et le maintien de leur intégrité, rendent ces mesures nécessaires. 
Le RC LENS n'est tenu qu'à une obligation de moyens dans la continuité du Service.

 

Par conséquent, le RC LENS ne garantit pas que les Services proposés par l’Application seront continus, sans interruption provisoire ou définitive, ou encore sans suspension ou sans erreur. 
En outre, toute évolution ou changement de ces Services pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire de l'Application, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité du RC LENS. 

De même, le RC LENS se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités du Service, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. 
Dans ce cas, la responsabilité de l’RC LENS ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

 

10. RÉCLAMATION 

 

Pour toute question ou demande de renseignements sur les Services proposés l’Utilisateur doit en informer le RC LENS par courrier à l'adresse suivante : service Marketing du RC LENS, Stade Bollaert Delelis, 1 rue Maurice Carton – 62300 LENS.

Le RC LENS s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements. 

Pour toute contestation sur les transactions commerciales passées, l’Utilisateur doit se référer aux conditions générales de vente relatives à la transaction en cause. 

11. SANCTIONS 

En cas d'agissements portant atteinte au bon fonctionnement de l’Application ou en cas de non-respect des CGU, le RC LENS pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, suspendre immédiatement l’accès à l’Application. 

Le RC LENS disposera de la faculté de résilier à tout moment l’abonnement de l’Abonné en cas de manquement à ses obligations de paiement et/ou motif légitime grave (piratage etc.) et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter le RC LENS.

Il est expressément précisé que l'application par le RC LENS des mesures visées ci-dessus ne pourra donner droit à un quelconque dédommagement et que l’Abonné ne pourra demander le remboursement des sommes versées au titre de l’abonnement.

Le RC LENS se réserve également la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait fraudé ou troublé les opérations et les règles décrites dans les CGU ou aurait tenté de le faire. Le RC LENS se réserve le droit de refuser tout nouvel abonnement d’un Abonné avec lequel existerait un tel litige.

 

12. - DROIT APPLICABLE - LITIGES 

 

Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des clauses non essentielles des présentes CGU seraient nulles et non avenues, pour quelque raison que ce soit et notamment à l’issue d’une modification de législation, ou de réglementation, ou par l’effet d’une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité ou les effets des présentes CGU.

 

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, sans tenir compte des principes de conflits de lois.

 

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des CGU, l’Utilisateur et l’Editeur soumettront ce litige aux tribunaux compétents.

 

L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

 

 

 

DEFINITIONS

 

« Application » désigne l'application mobile conçue, développée et exploitée par le RC LENS qui est téléchargeable sur les plateformes de téléchargement d'applications pour Téléphones mobiles suivantes : Windows 10 Mobile, Android et iOS

 

« RC LENS ; le Club ; nous » désigne l’éditeur de l’Application, Société anonyme sportive professionnelle au capital de 15.632.693,95€, dont le siège social est situé au Stade Bollaert Delelis, 1 rue Maurice Carton, 62300 LENS immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro d’identité 335 259 990 et, à ce titre, en charge entre autres de l’organisation, de l’exploitation et la gestion des spectacles de l’équipe de football dénommée « RC LENS ».

 

« Utilisateur ; vous » désigne toute personne consultant l’Application.

 

Les autres mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification fournie et définie dans les CGU de l’Application, à moins que la présente politique de confidentialité n’en dispose autrement.

 

CHAMP D’APPLICATION

 

Pour la bonne compréhension de la présente Politique de confidentialité, il est précisé les définitions juridiques suivantes :

-          Une « donnée personnelle » correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la «personne concernée») notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité.

-          Un « traitement » correspond à toute opération avec des données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

-          Un « responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

 

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer l’Utilisateur sur l’ensemble des traitements opérés sur l’Application par le RC LENS, seul ou avec d’autres, en tant que responsable de traitement. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

INFORMATIONS SUR LES TRAITEMENTS

 

Utilisation de l’Application

 

Lorsque vous utilisez l’Application, le RC LENS collecte et traite les données de connexion au compte et d’utilisation des outils mis à la disposition des Utilisateurs, telles que l’heure de connexion, durée de connexion, paramétrages du compte, gestion des outils.

 

Création d’un Compte Utilisateur

 

Un « Compte Utilisateur » désigne le compte créé par l'Utilisateur et nécessaire pour pouvoir activer certains Services. Le Compte Utilisateur peut être créé sur la base des informations fournies pour l’inscription ou en se connectant via votre compte Facebook.

 

En créant un Compte Utilisateur sur l’Application, il vous est demandé une adresse email et un pseudo. Vous pouvez ajouter les données d’identité (civilité, nom ; prénom) et votre date de naissance dans l’onglet « Modifier mon profil », et ajouter un mot de passe depuis vos paramètres.

 

En cas d’inscription via Facebook, votre nom et photo de profil sont partagées, ainsi que toute information indiquée lors de cette connexion. Ces paramètres et partages sont réglables depuis votre compte Facebook.

 

Achat de Services

 

Les Services fournis sur l’Application peuvent être gratuits ou payants. Les CGU et éventuelles conditions générales de ventes sont les contrats applicables à la relation contractuelle entre les Utilisateurs et le RC LENS.

 

En cas de commande, nous serons amenés à traiter des informations relatives à la relation contractuelle et commerciale que vous pourriez nouer. Si la commande est payante, nous traiterons également des informations de paiement et transactionnelles (date de la transaction, montant, moyen de paiement, numéro de commande).

 

Pour l’achat de place à des Evènement, des informations complémentaires pourront être demandées par le RC LENS conformément aux conditions générales applicables. Toute organisation de loterie, jeu concours, ou opération promotionnelle du RC LENS et/ou de ses partenaires pourra être soumis à des conditions particulières informant l’Utilisateur sur les traitements de données opérés dans ce cadre.

 

Géolocalisation

 

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l’Utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l’Utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée.

 

La désactivation de géolocalisation par l'Application et/ou de la géolocalisation du terminal mobile bloque les services offerts par l'Application qui y sont liés.

 

INFORMATION SUR LES COOKIES ET TRACEURS

 

On peut distinguer les cookies en fonction de leurs finalités :

 

®    Techniques : Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

®    Statistique: Les cookies de mesure d'audience et suivi de la navigation servent notamment pour (i) la mesure d'audience du contenu visualisé afin de permettre l'évaluation des contenus publiés et l'ergonomie du site ou de l'application, (ii) la segmentation de l'audience du site web en cohortes afin d'évaluer l'efficacité des choix éditoriaux, sans que cela ne conduise à cibler une personne unique, (iii) la modification dynamique d'un site de façon globale, (iv) l’amélioration du site.

®    Réseaux sociaux : Les cookies qui sont déposés via les boutons réseaux sociaux ont pour finalité de permettre aux utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité

®    Vidéos : Les cookies déposés via les services de partage de vidéo ont pour finalité de permettre à l’utilisateur de visionner directement sur le site le contenu multimédia.

®    Ciblage publicitaire : Ces cookies enregistrent les visites, les pages consultées et les liens suivis par l’utilisateur. Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

 

Les cookies utilisés par le RC Lens sur l’Application sont les suivants.

 

 

Nous sommes également susceptibles d'inclure sur l’Application, des services fournis par des tiers, qui vous permettent de partager des contenus ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation concernant un contenu de l’Application avec les boutons des réseaux sociaux de type "Partager", "J'aime", ‘’twitter’’, etc.

 

Le réseau social identifié comme tel fournissant son bouton applicatif peut vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

 

Le RC Lens n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à l’utilisation de l’Application, seules ou associées aux données personnelles dont ils disposent. L’Utilisateur se reporte utilement aux politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour connaître les finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs, les modalités d’exercice de vos droits et les informations concernant les paramétrages possible pour limiter ces traitements.

 

Les cookies et traceurs utilisés n’ont pas une durée de vie excédant treize mois et cette durée n’est pas être prorogée automatiquement lors des nouvelles visites. Les informations collectées par l'intermédiaire des traceurs sont conservées au maximum pendant une durée de vingt-cinq mois.

 

Lors de votre première connexion, il vous sera expressément demandé votre consentement concernant l’utilisation de traceurs ou cookies pour ceux autres que strictement nécessaire au fonctionnement de l’Application. Ce consentement vous sera demandé tous les six mois. Vous pourrez à tout moment modifier votre choix dans l’onglet « gérer les cookies ».

 

RECAPITULATIF DES TRAITEMENTS ET BASES LEGALES

 

Finalités	Données	Bases légales
. Gestion des procédures d’authentification . Gestion des procédures de perte des identifiants ou de mot de passe	Données d’identité, de contact, de connexion au compte	Exécution d’un contrat (CGU)
. Gestion, traitement et suivi de vos demandes et de vos échanges avec le RC LENS sur l’Application . Gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus	Données d’identité et de contact ; Contenu, date, nature de la demande ou de l’avis	Intérêt légitime et mesures précontractuelles
. Prospection et/ou envoi d’informations (newsletter), ce qui inclut la relance des prospects (y compris en cas d’abandon de commande), la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et promotion ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation . Organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle	Données d’identité et de contact Informations relatives à la relation contractuelle	Intérêt légitime et consentement lorsque cela est requis par la loi
. Elaboration de statistiques commerciales et publicité, y compris sur les réseaux sociaux . Amélioration du Site et des offres	Toutes les données utiles aux analyses Données des cookies et traçeurs	Intérêt légitime Consentement lorsque cela est requis par la loi
. Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats (inscriptions) ; les commandes ; les garanties légales et commerciales ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale (service après-vente)	Toutes les données, pour les besoins de cette finalité	Mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat ; Respect des obligations légales
. Traitement des questions et des éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition . Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire . Gestion des impayés et du contentieux	Toutes les informations prévues par la loi	Respect des obligations légales et intérêt légitime

 

PARAMETRAGES ET EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

 

Depuis les paramètres de votre Compte Utilisateur, vous avez la possibilité de gérer les notifications de l’Application (actualités, expérience match, jeux…) de modifier les informations de votre profil, de changer le mot de passe. Les mails qui vont seront adressés comporteront un lien de désinscription conformément à la réglementation applicable.

 

Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, de rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de vos données, de portabilité, et d’effacement dans les limites posées par la réglementation et notamment le RGPD.

 

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale en cliquant sur le lien de désinscription de la newsletter.

 

Les demandes d’exercice de vos droits sont à adresser par courrier postal à l’attention du service juridique du RC LENS, 33 rue Arthur Lamendin - 62210 AVION, accompagné de tout justificatif d’identité utile. Le RC LENS se réserve la possibilité de demande tout élément complémentaire au demandeur. Si vous n’êtes pas satisfait par notre réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des données personnelles sont vous relevez (en France, la CNIL).

 

A compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement, ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement de l’Application et de délivrabilité des Services pourra être perturbé voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande de Services, alors ladite commande ne pourra être effectuée.

 

DUREE DE CONSERVATION

 

Les données utilisées à des fins de gestion de la prospection commerciale sont conservées au maximum pendant trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect ou de la fin du contrat avec le client.  Si vous ne vous êtes pas authentifié sur l’Application ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une période de trois ans, vous pourrez recevoir un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

 

Des moyens de suppression effective des données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de notre société.

 

En vertu de nos obligations légales, certains documents relevant de notre fonctionnement interne et comportant des informations personnelles (informations du compte soumises à une obligation de conservation, informations relatives aux commandes…) feront l’objet d’un archivage. Pareillement, nous pouvons archiver jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur.

 

En tout état de cause, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou en posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.

 

Si vous constatez une faille de sécurité ou tout incident pouvant porter atteinte à l'intégrité de vos données personnelles ou de celles d'autrui, nous vous remercions par avance de nous en informer immédiatement par tout moyen (https://www.rclens.fr/fr/contact).

 

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel a la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité, d'opposition au traitement et à l'émission de directives anticipées sur le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer vos droits en contactant votre commune et l'établissement concerné. Concernant les traitements effectués au travers de l'application RC Lens, vous pouvez adresser vos demandes en écrivant : - à l'adresse postale suivante : Racing Club de Lens - La Gaillette Centre technique et sportif, 33 rue Arthur Lamendin CS 70 023 - 62 210 Avion , ou - à l'adresse email suivante : https://www.rclens.fr/fr/contact.

 

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Data used for the purpose of managing commercial prospecting is kept for a maximum of three years from the last contact from the prospect or the end of the contract with the customer. If you have not logged in to the Application or have not engaged in active behavior (e.g., clicking on a link) for a period of three years, you may receive an e-mail inviting you to log in as soon as possible, otherwise your data will be deleted from our databases.

 

Means of effective deletion of data are put in place as soon as the retention or archiving period necessary for the fulfillment of the determined or imposed purposes is reached, in particular after deletion of your account with our company.

 

In accordance with our legal obligations, certain documents relating to our internal operations and containing personal information (account information subject to a retention obligation, information relating to orders, etc.) will be archived. Similarly, we can archive until the expiration of the limitation periods / foreclosure applicable to legal actions, and this for the good defense of our interests before the courts in case of subsequent litigation.

 

In any case, the personal data subject to processing are not kept beyond the time necessary for the execution of the obligations defined at the time of the conclusion of the contract, or as required by the legislation in force. Beyond that, they may be anonymized and kept exclusively for statistical purposes.

 

If you observe any security breach or any incident that may affect the integrity of your personal data or those of others, we thank you in advance for informing us immediately by any means (https://www.rclens.fr/fr/contact).

 

In accordance with the provisions of the amended law n°78-17 of January 6, 1978, any person concerned by a processing of personal data has the possibility of exercising his or her rights of access, rectification, deletion, limitation, portability, opposition to the processing and the issuing of advance directives on the fate of your data after your death. You can exercise your rights by contacting your municipality and the establishment concerned. Concerning the processing carried out through the RC Lens application, you can send your requests by writing : - to the following postal address: Racing Club de Lens - La Gaillette Centre technique et sportif, 33 rue Arthur Lamendin CS 70 023 - 62 210 Avion , or - to the following email address: https://www.rclens.fr/fr/contact.

 

PARTENARIATS

 

La liste des partenaires du RC Lens est fournie en pied de page de l’Application et est susceptible d’évoluer. Ces partenaires peuvent être des partenaires médias, institutionnels, des fournisseurs officiels du club RC Lens, partenaires officiels, etc.

 

Les données des Utilisateurs ne sont pas vendues aux partenaires du RC Lens et les partenaires ne sont pas destinataires directs de ces informations.

 

Le RC Lens, si l’Utilisateur l’accepte, pourra adresser à l’Utilisateur des offres commerciales concernant les produits et services d’un partenaire en lien avec les produits et services du RC Lens. L’Utilisateur peut refuser à tout moment toute prospection commerciale concernant les offres partenaires du RC Lens.

 

DESTINATAIRES

 

En dehors des cas prévus dans le cadre de la présente Politique, les informations que vous nous communiquez sont à usage interne par les personnes habilitées, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

 

Nos prestataires externes (ex : prestataire informatique, coach dûment habilité) peuvent, dans le cadre des traitements décrits ci-avant, être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de la fourniture de leur produit ou service. A ce titre, le RC LENS s’assure que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD.

 

Sur la base de nos obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

 

TRANSFERTS HORS UE

 

Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne et notamment selon les modalités suivantes :

-          Nous transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat. En cas de transfert vers les Etats-Unis, vers des organismes ayant adhéré au Privacy Shield uniquement ;

-          Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d’un niveau de protection adéquat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clause contractuelle types de la commission européenne, notamment).

 

SECURITE INFORMATIQUE

 

Le RC LENS met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

 

Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

-       Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;

-       Examiner les causes de l'incident ;

-       Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

 

Si vous observez une quelconque faille de sécurité ou tout incident susceptible de porter atteinte à l’intégrité de vos données personnelle ou celles d’autres personnes, nous vous remercions par avance de bien vouloir nous en informer immédiatement par tout moyen (https://www.rclens.fr/fr/contact).